Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Voyages Maturité SAS (ci-après « l'Agence ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un voyage ou un séjour proposé par l'Agence. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification de l'Agence
Voyages Maturité SAS
12 Rue de la Paix, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Immatriculation ATOUT France : IM075123456
Garantie financière : APST
Assurance RC Professionnelle : AXA France, police n° 123456789
E-mail : bonjour@voyagesmaturite.com
Article 2 – Objet
L'Agence propose des forfaits touristiques et des prestations de voyage sur mesure, notamment des séjours romantiques, croisières de luxe, retraites bien-être, aventures culturelles et escapades gourmandes, destinés principalement aux couples de 50 ans et plus.
Article 3 – Formation du contrat
Le contrat de voyage est formé dès la réception par l'Agence du formulaire de réservation dûment complété et signé, accompagné du versement de l'acompte prévu. Une confirmation de réservation est adressée au Client par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrables.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent les prestations expressément mentionnées dans le descriptif du voyage. L'Agence se réserve le droit de modifier ses prix en cas de variation des coûts de transport, des taxes ou des taux de change, conformément à l'article L.211-12 du Code du tourisme.
4.2 Acompte
Un acompte de 30 % du prix total est exigible à la réservation.
4.3 Solde
Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, la totalité du prix est exigible à la réservation.
4.4 Modes de paiement
Paiement accepté par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire ou chèque. Les paiements en ligne sont sécurisés par protocole SSL.
Article 5 – Modification par le Client
Toute demande de modification (dates, hébergement, composition du groupe) doit être adressée par écrit à l'Agence. Des frais de modification de 50 € par dossier seront facturés, auxquels s'ajouteront les éventuels suppléments facturés par les prestataires.
Article 6 – Annulation par le Client
En cas d'annulation par le Client, les frais suivants s'appliquent :
- Plus de 60 jours avant le départ : acompte retenu (30 % du prix total).
- Entre 59 et 30 jours avant le départ : 50 % du prix total.
- Entre 29 et 15 jours avant le départ : 75 % du prix total.
- Moins de 15 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.
Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation.
Article 7 – Annulation par l'Agence
L'Agence se réserve le droit d'annuler un voyage en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles et inévitables, ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (le cas échéant, le Client en est informé au moins 20 jours avant le départ). Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou pourra opter pour un voyage de substitution.
Article 8 – Assurances
L'Agence propose des contrats d'assurance couvrant :
- L'annulation et l'interruption de voyage.
- Les frais médicaux et le rapatriement.
- Les bagages et effets personnels.
- La responsabilité civile à l'étranger.
La souscription d'une assurance est fortement recommandée. Le Client peut décliner cette offre par écrit.
Article 9 – Responsabilité
L'Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, sauf en cas de faute du Client, de faute imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de l'Agence est limitée au montant du voyage conformément aux conventions internationales applicables.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Agence dans un délai de 30 jours suivant le retour du voyage. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir au médiateur du tourisme et du voyage : www.mtv.travel.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.